BOUIRA : 50 affaires liées au terrorisme jugées

Cependant, d’après les chiffres avancés lors de ce point de presse, il ressort que lors de ces sessions, la majorité des affaires liées au terrorisme a été renvoyée car les prévenus sont en fuite. A ce sujet d’ailleurs, le procureur adjoint a tenu à préciser que contrairement aux affaires traitées dans le cadre de délits, les jugements prononcés par contumace lors des sessions criminelles sont automatiquement révisés dès que le prévenu est arrêté et présenté au juge, alors que pour les affaires relevant des autres délits et traitées au niveau des tribunaux, le prévenu doit faire appel pour que son jugement prononcé par contumace soit revu. Par ailleurs, à une question de savoir si les terroristes et toutes les personnes jugées dans des affaires liées au terrorisme continuent de bénéficier des dispositions de l’ordonnance présidentielle portant Charte pour la paix et la réconciliation nationale, la présidente de la cour a précisé que cette ordonnance était limitée dans le temps et que, présentement, les personnes impliquées dans les affaires liées au terrorisme ne bénéficient plus de ces dispositions. En outre, et parlant de la condamnation à mort, la présidente de la cour a précisé que cette sentence a été éliminée de certains délits où il n’y a pas mort de personne. En d’autres termes, dans les affaires liées au terrorisme et aux attentats, aux meurtres et aux assassinats de personnes, la condamnation à mort est souvent prononcée et reste toujours en vigueur en Algérie.

Y. Y.
Source : Le soir d'Algérie