Au cours d’une séance consacrée, à la fin de l’année dernière à la loi de finances 2008, les députés de l’Assemblée populaire nationale issus du scrutin du 17 mai 2007 s’étaient expressément prononcés sur la nécessité de suivre les dépenses de l’Etat et d’en contrôler l’usage. Ils jugent qu’il ne faut pas se contenter de voter le budget sous les doux lambris de l’Hémicycle Zighoud-Youcef, mais qu’il faudrait aller au charbon, quitte, en forçant un peu le trait, à jouer le rôle de commissaire aux comptes.
Lors des débats sur la loi de finances 2006, les observateurs ont pu déjà remarquer un sursaut de dignité de la part des députés de l’APN qui ont tenu à revendiquer le pouvoir de contrôler l’usage qui est fait de l’argent public injecté dans la loi de finances. Ce qui est un droit qui obéit à des dispositifs et des règlements par ailleurs établis depuis longtemps s’apparente ici à une timide et tardive demande de reconquête de leurs prérogatives par les députés. Mieux vaut tard que jamais. Ainsi, soit-il ! Cependant, si les occupants de l’Hémicycle sont à ce point préoccupés de l’usage qui est fait de l’agent du peuple et des comptes de la Nation, pourquoi s’éternisent-ils dans de fumeuses péroraisons lors de leurs interventions au point de noyer les vrais problèmes dans des généralités où l’inquisition dispute la vedette à la médiocrité ? Pourquoi certains d’entre eux – profitant du direct de la télévision – n’ont pour seul souci que de jouer le «télégénique» face aux électeurs de leur région dont ils narrent la bravoure et inventorient les problèmes spécifiques, reluquant ainsi du côté du prochain mandat ? Espérer avoir un droit de regard sur la dépense de l’argent public, c’est inévitablement s’investir dans la compréhension des grands enjeux économiques et sociaux du pays et dans l’établissement du véritable diagnostic des problèmes des Algériens. C’est cet effort qui est exigé des députés et non des récriminations à tout va et sans lendemain qui risquent de «remuer le couteau dans la plaie» en réveillant auprès des citoyens le souvenir du scrutin qui a permis l’adoubement de leurs représentants.
Le projet est, avouons-le, d’un incontestable intérêt pour la bonne marche de l’économie du pays. L’occasion est surtout fort appropriée après le cauchemar Khalifa Bank dont les audiences – qui n’ont certainement pas révélé la totalité des méfaits – ont tenu en haleine la population pendant le premier trimestre 2007. Car, l’écrasant montant de l’argent dilapidé ou détourné dans des agences de Khalifa se trouve être celui de l’argent public : caisses sociales, caisses d’assurance, œuvres sociales et autres fonds publics lesquels, par maladresse ou par malveillance, ont été déposés à la hâte par des agents de l’Etat dans cette nouvelle banque privée sans s’entourer de garanties particulières. Les députés de l’APN auraient pu s’auto-saisir à temps pour se pencher sur cette mésaventure avant que l’irréparable ne fût commis. Car, il s’agit bien de suivre et de contrôler, comme ils le revendiquent, l’utilisation de l’argent de la collectivité. Il n’en fut pas ainsi. Et aucune démarché allant dans ce sens n’est apparemment pas arrêtée au sein de l’auguste assemblée.
En novembre 2005, le Mouvement citoyen des aârchs de Kabylie a tenu lui aussi à revendiquer le même droit de regard sur la gestion des collectivités locales pour, dit-t-on, mieux orienter et mieux rationaliser les dépenses destinées aux projets de développement.
La revendication des aârchs est des plus légitimes si elle pouvait s’inscrire dans la grande ligne adoptée par les pays démocratiquement avancés qui réservent une place de choix à la société civile dans la gestion locale liée au cadre de vie des citoyens et aux projets de développement. Il y est même créé un conseil consultatif qui débat des grands dossiers inhérents à la gestion des communes et des localités qui les composent dans un esprit de partenariat fructueux.
Que ce soit à l’échelle locale ou à l’échelle de toute la collectivité, l’Algérie n’a pas encore développé la culture des missions de la gestion publique ni, a fortiori, la culture de la société civile qui auraient permis une cogestion et un partenariat dont la finalité serait une démocratisation graduelle de la société et une protection efficace des biens de la collectivité nationale.
Les horizons de la démocratie participative
Par-delà les circonspections d’usage et le regret que de telles initiatives n’aient pas pu trouver leur terrain d’application dans le passé, les parlementaires seraient bien inspirés de relancer leur engagement à assurer une meilleure utilisation des deniers publics par le truchement du contrôle, qu’ils estiment indispensable, des actions de l’Exécutif.
A l’échelle de la commune, tout semble dépendre du nouveau Code communal élaboré par le département de Yazid Zerhouni et non encore soumis au débat parlementaire. Les choses semblent se bousculer pour le ministère de l’Intérieur qui, selon des indiscrétions colportées par les médias, planche ces dernières semaines sur le nouveau découpage administratif. Ce dernier et les Codes de la commune et de la wilaya sont visiblement liés par une relation dialectique dans laquelle se trouvent mêlés les questions de l’opportunité des dépenses communales et du contrôle éventuel de celles-ci par des parties tierces, à l’image des organisations de la société civile.
Dans les pays développés, la gestion des communes est en train de prendre de plus en plus les aspects de la gestion d’une «petite république». Chez nous, le Code communal, au vu de l’évolution des réalités économiques, culturelles et sociales du pays, est frappé d’obsolescence. Ould Kablia, ministre délégué aux Collectivités locales le reconnaît publiquement en 2006 et le ministère de l’Intérieur a confectionné un nouvel avant-projet qui sommeille depuis des années dans les tiroirs. La nouveauté de ce texte, d’après Ould Kablia, c’est l’approche d’une «démocratie participative» qu’il convient d’asseoir dans les futures assemblées : les citoyens, par le truchement des associations de quartiers et des organisations professionnelles participeront aux décisions des exécutifs communaux relatives à la politique de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de la distribution de l’eau, de l’assainissement, etc. Sans qu’il y soit explicitement fait mention d’argent, la participation de la population aux projets communaux – si elle arrive à se concrétiser sur le terrain – ne peut faire abstraction de ce chapitre important de la gestion municipale.
Le projet de Code communal comporte aussi une nouvelle vision de l’institution municipale à laquelle il compte conférer de nouvelles prérogatives telles que les possibilités des emprunts bancaires destinés à réaliser des investissements qui rapportent de l’argent (marché, centre commercial, abattoir…). Comme il donne la possibilité à l’APC de déléguer la gestion de certains services publics à des organismes privés. Le domaine de compétence du secrétaire général de mairie sera également redéfini, étant entendu que, contrairement à l’élu, celui-là signifie la pérennité et la permanence de l’institution.
Certaines activités commencent déjà, dans le cadre de la libéralisation économique, à être prises en charge par des fournisseurs ou prestataires de services privés. En tant qu’impératif de l’économie moderne et en tant qu’orientation politique, cette tendance ne souffre pas d’une opposition particulière si on exclut une certaine véhémence du Parti des travailleurs qui s’en prend à ce qu’il appelle «la politique de bradage de l’économie nationale par le moyen de la privatisation des services publics». Dans ce domaine, le seul baromètre demeure les usagers de ces services qui, dans leur écrasante majorité, se montrent souvent satisfaits lorsqu’ils comparent la qualité des prestations fournies par rapport au monopole étatique d’antan caractérisé par une pesante bureaucratie et une criante incompétence. Néanmoins, cette nouvelle configuration des services publics n’exclut pas la possibilité d’abus, de dérapages ou de corruption.
Etant soumis à la réglementation du Code des marchés publics, les contrats de fourniture, de prestation de service ou de concession peuvent faire l’objet de manipulations et autres manœuvres frauduleuses que ne peut empêcher le Code des marchés publics de juillet 2002. Au niveau gouvernemental, le Code des marchés publics, vieux de six ans, est appelé à subir des amendements dictés par l’évolution de l’économie algérienne.
A ce niveau, comme dans la plupart des pays développés, surgit la nécessité de juger de l’opportunité des chantiers engagés et d’établir le suivi des procédures de passation de contrat afin de faire jouer la transparence en toutes circonstances.
Le monde associatif, lorsqu’il est pris comme partenaire sérieux et non comme candidat aux «prébendes», pourra jouer le rôle d’interface entre les populations et les pouvoirs publics et/ou les collectivités locales. Outre un sévère diagnostic de la situation de l’administration algérienne qui n’arrive pas à s’adapter aux enjeux de la gestion moderne des territoires, des communautés et des ressources humaines, la Commission des réformes des missions de l’Etat, instituée au début des années 2000 par le président de la République, a fait de précieuses propositions en matière de décentralisation, de délégation de pouvoirs, d’exercice de la puissance publique et de gestion des collectivités locales. On ne veut surtout pas céder à la fatalité de croire que, comme jadis sous la férule du parti unique, lorsqu’on veut noyer un problème on lui crée une commission. Le contexte a changé. La nécessité et l’impératif de moderniser l’administration et les autres services publics ne sont plus dictés par de simples récriminations ou pressions de citoyens outrés par le retard dans la délivrance d’un acte de naissance ou d’une fiche familiale; ils vont bien au-delà pour embrasser la sphère économique dans ses segments les plus sensibles : investissements privés nationaux, investissements étrangers, relations entretenues par nos universités et nos entreprises avec les institutions étrangères, etc.
En tout cas, la nécessité de met-tre fin à l’opacité de la gestion de l’argent de la collectivité est reçue comme une exigence démocratique légitime par les pouvoirs publics qui, ces dernières années, multiplient des gestes dans cette direction. A propos des excédents de recettes énergétiques enregistrées depuis 2002, l’ancien ministre des Finances, Mourad Medelci, affirmait en 2006 : «Aucune somme ne sera soustraite au contrôle, parce que la différence entre les 19 dollars de base et les ressources financières enregistrées est versée au Fonds de régulation des recettes et est soumise à une loi qui en fixe l’usage». Bien sûr que, dans ce cas de figure, le contrôle est d’abord entendu au sens de contrôle administratif et législatif. Ses détails ne peuvent, en l’état actuel des mentalités et des institutions, être discutés à des niveaux «populaires».
Des éclairages relatifs à la conjoncture économique et sociale à la lumière de contestations sociales itératives de plus en plus aiguës et d’un boom pétrolier qui ne cesse de connaître des sommets vertigineux s’avèrent plus que nécessaires. L’opinion publique – à tort ou à raison – et une lecture trop superficielle de l’événement faite par quelques médias concluent immédiatement à un paradoxe algérien sui generis qui fait que plus les recettes pétrolières sont consistantes, plus les Algériens vivent dans la misère et la difficulté. On reproche au gouvernement d’avoir établi la loi de finances sur la base de recettes pétrolières avec un prix de baril référence de 19 dollars au moment où le prix de l’or noir ne cesse de grimper, ignorant l’effet de saison pour ne devenir sensible qu’à la grande géostratégie du monde et aux spéculations boursières. Les Algériens, qui ont vécu depuis la fin des années 1980 avec l’«ogre» mythique de la corruption martelée au dollar près par Abdelhamid Brahimi – à savoir l’inénarrable chiffre de 26 milliards de dollars qui auraient été détournés depuis l’Indépendance –, revendiquent de plus en plus un droit de regard sur les dépenses publiques. Sans que les formes y soient encore, la vision semble, dans la foulée de la démocratisation inéluctable de la société et des institutions, s’acheminer vers plus d’esprit pratique, de maturité et d’efficience.
Par Saâd Taferka
Source : Le jour d'Algérie
